Plan de gestion des matieres résiduelles

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

Le gouvernement a adopté, en mars 2011, la nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles ainsi qu’un plan d’action 2011-2015 qui fixe des objectifs intermédiaires à atteindre. Les enjeux de la politique sont de :

  • Mettre un terme au gaspillage des ressources;
  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du plan d’action sur les changements climatiques et de la stratégie énergétique du Québec;
  • Responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles;
  • Limiter la quantité de déchets enfouis aux résidus ultimes seulement.
     

Pour 2015, les objectifs intermédiaires fixés par la politique étaient de : 

  • Ramener à 700 kg/habitant la quantité de matières résiduelles éliminées;
  • Recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal;
  • Recycler 60 % de la matière organique putrescible résiduelle;
  • Recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte;
  • Trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition du segment du bâtiment. 


La politique québécoise vise également le respect de la hiérarchie des 3RV-E. La priorité est donc accordée à la réduction à la source puis, dans l’ordre, au réemploi, au recyclage (incluant par traitement biologique ou épandage sur le sol), à la valorisation et finalement à l’élimination.

Plusieurs éléments et programmes sont annoncés par le gouvernement afin d’atteindre les objectifs, soit :

  • Bannir l’enfouissement du papier et du carton au plus tard en 2013;
  • Bannir l’enfouissement du bois au plus tard en 2014;
  • Bannir l’enfouissement de la matière organique putrescible d’ici 2020;
  • Mettre en place un programme de financement d’infrastructures pour la biométhanisation et le compostage des matières putrescibles;
  • Étendre le règlement sur la responsabilité élargie des producteurs. 


Le Conseil de la MRC de Témiscouata a obtenu l’autorisation du ministre du MDDELCC le 16 février 2015 afin de déléguer à la RIDT le mandat de rédiger le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). La MRC s’assure que le PGMR prendra en considération les réalités et les contraintes inhérentes à son territoire. De plus, elle s'engage dans les orientations de la nouvelle politique, afin d'assurer la saine gestion des matières résiduelles sur son territoire.
Le contenu du PGMR respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement. Il a été réalisé avec le souci d’identifier des solutions avantageuses, tant du point de vue de l'environnement que des aspects sociaux et économiques, selon le principe du développement durable.

On retrouve à l’intérieur du document :

  • Une description du territoire de planification;
  • Un recensement des intervenants et des infrastructures reliés à la gestion des matières résiduelles;
  • Un portrait de la gestion actuelle des matières résiduelles sur le territoire de la MRC;
  • Un bilan des matières résiduelles générées pour l’année 2013;
  • Une identification des enjeux;
  • Un portrait des mesures proposées;
  • Une évaluation des coûts et des échéanciers.

Pour plus d'informations sur le PGMR en vigueur, téléchargez le PDF

Vous pouvez aussi consulter le rapport de mise en oeuvre de ce PGMR pour l'année 2017.