Vidanges d'installations septiques

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Les vidanges sont planifiées et gérées par la RIDT mais réalisées par un entrepreneur, Sani-Lang, en conformité avec la réglementation en vigueur et tel que spécifié dans les règlements municipaux.

La vidange de toutes installations septiques est obligatoire au moins tous les 2 ans pour une résidence permanente ou tous les 4 ans pour une résidence saisonnière. Celle-ci est prévue et payée par la taxe de service émise par la municipalité, selon une fréquence prédéterminée.


La RIDT et Sani-Lang décident d’une planification pour effectuer l’ensemble des vidanges prévues dans l’année sur les 19 municipalités, les dates peuvent quand même varier un peu en fonction de l’avancement général des travaux.


La RIDT envoie un courrier environ 2 semaines à l’avance à chaque propriétaire concerné par la vidange cette année.
Si certains propriétaires veulent être présents, ils peuvent prendre un rendez-vous auprès de l’entrepreneur.

Pour que la vidange soit réalisée dans les meilleures conditions, tous les couvercles de fosses septiques ou de puisards doivent être accessibles, c'est-à-dire dégagés de tout obstacle, terre, gazon, etc.


Si les couvercles ne sont pas dégagés pour la vidange ou que l’accès n’est pas possible, le deuxième passage n’a pas lieu aussitôt.
Des périodes spécifiques sont prévues pour cette seconde tournée afin de repasser sur ces adresses, sans frais supplémentaires.
La RIDT contacte auparavant les propriétaires concernés pour s’assurer de l’accès pour cette seconde vidange. En cas de non réponse, la seconde tournée n’est pas réalisée à l’adresse visée.


En fonction du type d’installation septique, deux modes de vidanges sont possibles :

  • La vidange sélective priorisée dans les cas de fosse septique conventionnelle
    Le procédé consiste à pomper séparément le liquide, dans un compartiment du camion, et les boues dans un autre compartiment.
    Le liquide est, par la suite, retourné dans la fosse et les boues vers un traitement adéquat.
    Pourquoi ce type de vidange ? Une fosse septique a besoin d’eau en tout temps à l’intérieur pour fonctionner correctement.
    De plus, ce type de vidange :
  • Maintien l’activité des micro-organismes dans la fosse septique;
  • Assure un équilibre de pression entre le sol et l’intérieur de la fosse septique;
  • Évite le transport et le traitement inutile de ce volume d’eau. Cette façon de faire répond au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).

  • La vidange totale doit être réalisée sur les puisards, fosses de rétention ou pour les désaffectations
    La vidange est réalisée complètement et il n’y a aucun retour de liquide dans l’installation.
    L’ensemble du contenu de la fosse est transporté vers un traitement adéquat.
     

Dans les deux cas, il se peut que des roches ou des cailloux restent au fond de l’installation, après la vidange.
Ils ne peuvent être pompés car risquent de briser les équipements de vidange ou de traitemen
t.



Procédure - Vidanges d’installations septiques non planifiées dans la cédule régulière
     
Toute demande doit être autorisée par la RIDT

Afin de faciliter l’exécution des vidanges d’installations septiques non planifiées dans la cédule régulière, certaines règles s’appliquent.

À moins d’un débordement d’installation constaté ou imminent, toutes les vidanges hors planification sont faites par Sani-Lang seulement les mardis et vendredi de chaque semaine, en fonction du moment où les demandes sont reçus par Sani-Lang.

Il en va de même pour les demandes des entreprises en excavation qui effectuent des travaux de mise aux normes.

Un délai de 48 heures avant la vidange est requis pour la demande même si la RIDT transmet chaque demande de vidanges, dès qu’elle la reçoit.

Toute demande reçue par l’entrepreneur :

  • avant le lundi 15h00 sera traitée le lendemain soit le mardi
  • avant le jeudi 15h00 sera traitée le lendemain soit le vendredi
  • si des demandes sont transmises dans les journées de mardi ou de vendredi, elles seront traitées dans la journée si possible seulement ou bien reportée à la prochaine journée prévue pour ce type de travaux.

Pour chaque demande hors planification, Sani-Lang contactera sans délai le propriétaire visé pour s’assurer de la nécessité des travaux et lui mentionner la journée où ils seront effectués.


Chaque vidange d’installation septique non prévue
ou réalisée en dehors de la période prévue avec l’entrepreneur sur la municipalité est considérée comme une urgence.
La facturation sera effectuée par la RIDT dans les semaines suivants les travaux et sera envoyée selon le cas, au propriétaire, à la municipalité ou bien répartie entre les deux. Pour plus d’informations sur la facturation, consultez la section dédiée sur la page suivante.

Sani-Lang ne facture aucun frais directement aux propriétaires pour les vidanges d’installations septiques ou les volumes supplémentaires pompés.
Les autres activités de l’entrepreneur (déglaçage, débouchage, …) ne sont pas prévues au contrat avec la RIDT.

 

Mode de facturation par la RIDT - Vidanges d’installations septiques non planifiées dans la cédule régulière
Tous les tarifs indiqués sont taxes incluses

Il existe plusieurs cas de figure pour savoir comment sera facturé le service rendu en urgence.

La vidange est prévue en 2018 et est effectuée durant la période prévue pour la municipalité ou lors de la seconde tournée.

La RIDT facturera un montant de 195 $ à la municipalité comme prévu à la taxe de service.


La vidange est prévue en 2018 mais le propriétaire ne peut attendre la période prévue pour la municipalité
(fosse étanche, urgence, désaffectation, …)

          La RIDT facturera un montant de 195 $ à la municipalité comme prévu à la taxe de service.
          La RIDT facturera directement au propriétaire un montant de 55 $ pour le déplacement en urgence.
          Au total le coût de la vidange sera de 250 $ mais réparti.


La vidange n’est pas prévue en 2018 et le propriétaire ne peut attendre la période prévue pour la municipalité
(fosse étanche, urgence, désaffectation, plusieurs vidanges dans la même année …)

          La RIDT facturera directement au propriétaire un montant de 250 $ pour la vidange et le déplacement en urgence.
          Cependant dans cette situation seulement :

  • Si la municipalité a prévu une clause de taxe complémentaire dans son règlement de taxation, les travaux sont effectués et le propriétaire sera facturé par la suite.
  • Si la municipalité n’a pas prévu une clause de taxe complémentaire dans son règlement de taxation, le propriétaire devra payer d’avance la vidange afin que la RIDT demande l’exécution des travaux. C’est le cas pour les propriétaires d’installations à Lejeune, Rivière-Bleue, St-Marc-du-Lac-Long et St-Michel-de-Squatec.
    Ces propriétaires peuvent effectuer leur paiement :
    • en argent comptant au bureau municipal ou au bureau de la RIDT
    • par transfert bancaire à la RIDT au compte TR 00361006 Folio 15620 (Banque Nationale) ou TR 60038 Folio 71925 (Desjardins)
    • par carte de crédit - des frais supplémentaires de 4 $ par transaction s’appliquent



En cas de volume supérieur à 6,5 m³ (maximum prévu au contrat)

Le coût du m³ supplémentaire pompé est de 46 $/m³ en 2018.
La RIDT facturera directement au propriétaire le montant supplémentaire pour ce volume car rien n’est prévu dans la taxation municipale pour ces cas.